Avis de décès de

Mme ZABOUT Baya

Née le 16/10/1936 - Décédée le 06/04/2007
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Sexe : Femme
Nom : ZABOUT
Prénom(s) : Baya
Date de naissance : 16/10/1936
Lieu de naissance : M'kira Tizi-Ouzou - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 06/04/2007 (70 ans)
Lieu de décès : Nemours - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77333
Acte de décès : Numéro 000000085 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ZABOUT Baya, vous devez contacter la mairie de Nemours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ZABOUT Baya qui semble être décédée dans votre commune le 06/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ZABOUT Baya. - Née le 16/10/1936 à M'kira Tizi-Ouzou - ALGERIE. - Décédée le 06/04/2007 à Nemours - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000085. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17528982-zabout-baya. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ZABOUT Baya ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ZABOUT Baya, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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