Avis de décès de

M. PROUVEUR Jacques Charles

Né le 28/12/1918 - Décédé le 13/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : PROUVEUR
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 28/12/1918
Lieu de naissance : Lieu-Saint-Amand - 59 - Nord Code Insee 59348
Date de décès : 13/04/2007 (88 ans)
Lieu de décès : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Acte de décès : Numéro 283 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROUVEUR Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Cambrai. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROUVEUR Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROUVEUR Jacques Charles. - Né le 28/12/1918 à Lieu-Saint-Amand - 59 - Nord. - Décédé le 13/04/2007 à Cambrai - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 283. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17529763-prouveur-jacques-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROUVEUR Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROUVEUR Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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