Avis de décès de

M. PINEAU Hubert Raphael Michel

Né le 04/12/1955 - Décédé le 12/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : PINEAU
Prénom(s) : Hubert Raphael Michel
Date de naissance : 04/12/1955
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 12/04/2007 (51 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000000535 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINEAU Hubert Raphael Michel, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINEAU Hubert Raphael Michel qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINEAU Hubert Raphael Michel. - Né le 04/12/1955 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 12/04/2007 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000000535. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17530773-pineau-hubert-raphael-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINEAU Hubert Raphael Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINEAU Hubert Raphael Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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