Avis de décès de

M. THOMAS Daniel Marc Armel

Né le 01/10/1944 - Décédé le 11/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : Daniel Marc Armel
Date de naissance : 01/10/1944
Lieu de naissance : Marcilly Sur Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21383
Date de décès : 11/04/2007 (62 ans)
Lieu de décès : Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21317
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOMAS Daniel Marc Armel, vous devez contacter la mairie de Is-sur-Tille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THOMAS Daniel Marc Armel qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THOMAS Daniel Marc Armel. - Né le 01/10/1944 à Marcilly Sur Tille - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/04/2007 à Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17533925-thomas-daniel-marc-armel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS Daniel Marc Armel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS Daniel Marc Armel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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