Avis de décès de

M. FRUIT Bernard Jules

Né le 16/09/1951 - Décédé le 17/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : FRUIT
Prénom(s) : Bernard Jules
Date de naissance : 16/09/1951
Lieu de naissance : Vieux-Conde - 59 - Nord Code Insee 59616
Date de décès : 17/04/2007 (55 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 665 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUIT Bernard Jules, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUIT Bernard Jules qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUIT Bernard Jules. - Né le 16/09/1951 à Vieux-Conde - 59 - Nord. - Décédé le 17/04/2007 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 665. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17534434-fruit-bernard-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUIT Bernard Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUIT Bernard Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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