Avis de décès de

M. MOSSAN Frederic

Né le 10/05/1922 - Décédé le 31/03/2007
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Sexe : Homme
Nom : MOSSAN
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 10/05/1922
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 31/03/2007 (84 ans)
Lieu de décès : Fos-sur-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13039
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSAN Frederic, vous devez contacter la mairie de Fos-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSAN Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSAN Frederic. - Né le 10/05/1922 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 31/03/2007 à Fos-sur-Mer - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17535458-mossan-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSAN Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSAN Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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