Avis de décès de

M. BOUVERET Michel Eugene

Né le 15/06/1948 - Décédé le 18/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : BOUVERET
Prénom(s) : Michel Eugene
Date de naissance : 15/06/1948
Lieu de naissance : Cornot - 70 - Haute-Saône Code Insee 70175
Date de décès : 18/04/2007 (58 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000614 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVERET Michel Eugene, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVERET Michel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVERET Michel Eugene. - Né le 15/06/1948 à Cornot - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 18/04/2007 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000614. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17538225-bouveret-michel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVERET Michel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVERET Michel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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