Avis de décès de

M. PONS Jean Guy

Né le 20/06/1947 - Décédé le 16/04/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jean Guy
Date de naissance : 20/06/1947
Lieu de naissance : Le Pre-Saint-Gervais - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93061
Date de décès : 16/04/2007 (59 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jean Guy, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jean Guy qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jean Guy. - Né le 20/06/1947 à Le Pre-Saint-Gervais - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 16/04/2007 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17538920-pons-jean-guy. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jean Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jean Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts