Avis de décès de

M. BANCE Daniel Joseph Pierre

Né le 02/08/1942 - Décédé le 22/04/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Daniel Joseph Pierre
Date de naissance : 02/08/1942
Lieu de naissance : Saint-Martin-De-Sallen - 14 - Calvados Code Insee 14628
Date de décès : 22/04/2007 (64 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 857 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Daniel Joseph Pierre, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Daniel Joseph Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Daniel Joseph Pierre. - Né le 02/08/1942 à Saint-Martin-De-Sallen - 14 - Calvados. - Décédé le 22/04/2007 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 857. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17542869-bance-daniel-joseph-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Daniel Joseph Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Daniel Joseph Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts