Avis de décès de

M. RUFFIEUX Daniel Pierre

Né le 28/04/1944 - Décédé le 08/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIEUX
Prénom(s) : Daniel Pierre
Date de naissance : 28/04/1944
Lieu de naissance : Charmey Fr Neuchatel Ne - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 08/04/2007 (62 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-lès-Avignon - 30 - Gard Code Insee 30351
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIEUX Daniel Pierre, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-lès-Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIEUX Daniel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIEUX Daniel Pierre. - Né le 28/04/1944 à Charmey Fr Neuchatel Ne - SUISSE. - Décédé le 08/04/2007 à Villeneuve-lès-Avignon - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17547377-ruffieux-daniel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIEUX Daniel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIEUX Daniel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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