Avis de décès de

M. DELOYE Claude Gilbert

Né le 06/01/1956 - Décédé le 26/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : DELOYE
Prénom(s) : Claude Gilbert
Date de naissance : 06/01/1956
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 26/04/2007 (51 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000610 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELOYE Claude Gilbert, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELOYE Claude Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELOYE Claude Gilbert. - Né le 06/01/1956 à Arbois - 39 - Jura. - Décédé le 26/04/2007 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000610. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17548831-deloye-claude-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELOYE Claude Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELOYE Claude Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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