Avis de décès de

M. CHAVANEL Aime Jacky

Né le 17/03/1940 - Décédé le 10/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANEL
Prénom(s) : Aime Jacky
Date de naissance : 17/03/1940
Lieu de naissance : Le Thor - 84 - Vaucluse Code Insee 84132
Date de décès : 10/04/2007 (67 ans)
Lieu de décès : Pernes-les-Fontaines - 84 - Vaucluse Code Insee 84088
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANEL Aime Jacky, vous devez contacter la mairie de Pernes-les-Fontaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANEL Aime Jacky qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANEL Aime Jacky. - Né le 17/03/1940 à Le Thor - 84 - Vaucluse. - Décédé le 10/04/2007 à Pernes-les-Fontaines - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17549978-chavanel-aime-jacky. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANEL Aime Jacky ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANEL Aime Jacky, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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