Avis de décès de

M. RAT Guy Leon Charles

Né le 13/01/1948 - Décédé le 26/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : RAT
Prénom(s) : Guy Leon Charles
Date de naissance : 13/01/1948
Lieu de naissance : L Hopital-Du-Grosbois - 25 - Doubs Code Insee 25305
Date de décès : 26/11/2006 (58 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 788 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAT Guy Leon Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAT Guy Leon Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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