Avis de décès de

M. RIGAULT Bernard Gustave

Né le 04/01/1931 - Décédé le 22/12/2006
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Sexe : Homme
Nom : RIGAULT
Prénom(s) : Bernard Gustave
Date de naissance : 04/01/1931
Lieu de naissance : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Date de décès : 22/12/2006 (75 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 665 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIGAULT Bernard Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIGAULT Bernard Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.