Avis de décès de

M. SCHEEPENS Johannes Andreas Antonetta Elisabeth

Né le 08/04/1941 - Décédé le 27/02/2007
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Sexe : Homme
Nom : SCHEEPENS
Prénom(s) : Johannes Andreas Antonetta Elisabeth
Date de naissance : 08/04/1941
Lieu de naissance : Herlen - PAYS BAS Code Insee 99135
Date de décès : 27/02/2007 (65 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEEPENS Johannes Andreas Antonetta Elisabeth, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEEPENS Johannes Andreas Antonetta Elisabeth ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEEPENS Johannes Andreas Antonetta Elisabeth, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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