Avis de décès de

M. SEQUEVAL Michel Rene Marcel

Né le 04/02/1929 - Décédé le 10/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : SEQUEVAL
Prénom(s) : Michel Rene Marcel
Date de naissance : 04/02/1929
Lieu de naissance : Thiverval Grignon - 78 - Yvelines Code Insee 78615
Date de décès : 10/04/2007 (78 ans)
Lieu de décès : Trépail - 51 - Marne Code Insee 51580
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEQUEVAL Michel Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Trépail. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEQUEVAL Michel Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEQUEVAL Michel Rene Marcel. - Né le 04/02/1929 à Thiverval Grignon - 78 - Yvelines. - Décédé le 10/04/2007 à Trépail - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17556120-sequeval-michel-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEQUEVAL Michel Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEQUEVAL Michel Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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