Avis de décès de

M. PIPART Pascal

Né le 16/03/1959 - Décédé le 28/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : PIPART
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 16/03/1959
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 28/04/2007 (48 ans)
Lieu de décès : Deuil-la-Barre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95197
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIPART Pascal, vous devez contacter la mairie de Deuil-la-Barre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIPART Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIPART Pascal. - Né le 16/03/1959 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 28/04/2007 à Deuil-la-Barre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17557866-pipart-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIPART Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIPART Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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