Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLEC Anthony Etienne Marcel, vous devez contacter la mairie de Plougoumelen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLEC Anthony Etienne Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLEC Anthony Etienne Marcel. - Né le 28/07/1982 à Vannes - 56 - Morbihan. - Décédé le 24/03/2007 à Plougoumelen - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 07. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17558166-bellec-anthony-etienne-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLEC Anthony Etienne Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLEC Anthony Etienne Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts