Avis de décès de

M. PATEL Ranjitsinh

Né le 02/04/1952 - Décédé le 06/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : PATEL
Prénom(s) : Ranjitsinh
Date de naissance : 02/04/1952
Lieu de naissance : Sarvani Gujarat - INDE Code Insee 99223
Date de décès : 06/05/2007 (55 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 000000241 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATEL Ranjitsinh, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATEL Ranjitsinh qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATEL Ranjitsinh. - Né le 02/04/1952 à Sarvani Gujarat - INDE. - Décédé le 06/05/2007 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000241. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17560203-patel-ranjitsinh. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATEL Ranjitsinh ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATEL Ranjitsinh, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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