Avis de décès de

M. REFOUGOULET Henri Emmanuel

Né le 14/03/1949 - Décédé le 15/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : REFOUGOULET
Prénom(s) : Henri Emmanuel
Date de naissance : 14/03/1949
Lieu de naissance : Ardes Sur Couze - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63009
Date de décès : 15/04/2007 (58 ans)
Lieu de décès : Grenier-Montgon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43103
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFOUGOULET Henri Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Grenier-Montgon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFOUGOULET Henri Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFOUGOULET Henri Emmanuel. - Né le 14/03/1949 à Ardes Sur Couze - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 15/04/2007 à Grenier-Montgon - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17560519-refougoulet-henri-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFOUGOULET Henri Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFOUGOULET Henri Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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