Avis de décès de

M. BAEZA Joseph Pascal

Né le 18/01/1927 - Décédé le 08/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : BAEZA
Prénom(s) : Joseph Pascal
Date de naissance : 18/01/1927
Lieu de naissance : Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 08/05/2007 (80 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAEZA Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAEZA Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAEZA Joseph Pascal. - Né le 18/01/1927 à Oran - ALGERIE. - Décédé le 08/05/2007 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17560965-baeza-joseph-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAEZA Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAEZA Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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