Avis de décès de

M. ARNOULT Andre Marcel

Né le 12/11/1912 - Décédé le 04/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : ARNOULT
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 12/11/1912
Lieu de naissance : Paris 6Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 04/05/2007 (94 ans)
Lieu de décès : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Acte de décès : Numéro 364 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOULT Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOULT Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOULT Andre Marcel. - Né le 12/11/1912 à Paris 6Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/05/2007 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 364. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17562644-arnoult-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOULT Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOULT Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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