Avis de décès de

M. SAMSON Yvon Jacques

Né le 21/12/1924 - Décédé le 17/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : SAMSON
Prénom(s) : Yvon Jacques
Date de naissance : 21/12/1924
Lieu de naissance : Fontenay Aux Roses - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92032
Date de décès : 17/04/2007 (82 ans)
Lieu de décès : 27 Code Insee 27647
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAMSON Yvon Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAMSON Yvon Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAMSON Yvon Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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