Avis de décès de

M. STAB Raoul

Né le 10/07/1927 - Décédé le 09/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : STAB
Prénom(s) : Raoul
Date de naissance : 10/07/1927
Lieu de naissance : Chevigny - 39 - Jura Code Insee 39141
Date de décès : 09/05/2007 (79 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 000000128 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STAB Raoul, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STAB Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STAB Raoul. - Né le 10/07/1927 à Chevigny - 39 - Jura. - Décédé le 09/05/2007 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000128. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17565327-stab-raoul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STAB Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STAB Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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