Avis de décès de

M. BATY Rene Joseph Clement

Né le 09/05/1923 - Décédé le 09/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Rene Joseph Clement
Date de naissance : 09/05/1923
Lieu de naissance : Loire-Sur-Nie - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17206
Date de décès : 09/05/2007 (84 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 713 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Rene Joseph Clement, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Rene Joseph Clement qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Rene Joseph Clement. - Né le 09/05/1923 à Loire-Sur-Nie - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 09/05/2007 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 713. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17565360-baty-rene-joseph-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Rene Joseph Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Rene Joseph Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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