Avis de décès de

M. SPINA Ernest

Né le 14/07/1930 - Décédé le 13/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : SPINA
Prénom(s) : Ernest
Date de naissance : 14/07/1930
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 13/05/2007 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 217 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINA Ernest, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINA Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINA Ernest. - Né le 14/07/1930 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 13/05/2007 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 217. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17567169-spina-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINA Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINA Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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