Avis de décès de

M. TORTEL Gabriel Louis

Né le 23/10/1930 - Décédé le 10/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : TORTEL
Prénom(s) : Gabriel Louis
Date de naissance : 23/10/1930
Lieu de naissance : Paris Quinzieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 10/05/2007 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 711 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORTEL Gabriel Louis, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORTEL Gabriel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORTEL Gabriel Louis. - Né le 23/10/1930 à Paris Quinzieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/05/2007 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 711. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17567357-tortel-gabriel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORTEL Gabriel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORTEL Gabriel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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