Avis de décès de

M. BRUNET Gustave Marcel

Né le 20/02/1916 - Décédé le 09/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : BRUNET
Prénom(s) : Gustave Marcel
Date de naissance : 20/02/1916
Lieu de naissance : Le Ham - 53 - Mayenne Code Insee 53112
Date de décès : 09/04/2007 (91 ans)
Lieu de décès : Villaines-la-Juhel - 53 - Mayenne Code Insee 53271
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNET Gustave Marcel, vous devez contacter la mairie de Villaines-la-Juhel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNET Gustave Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNET Gustave Marcel. - Né le 20/02/1916 à Le Ham - 53 - Mayenne. - Décédé le 09/04/2007 à Villaines-la-Juhel - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17567874-brunet-gustave-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNET Gustave Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNET Gustave Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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