Avis de décès de

M. PETIT Pascal Yvon Gaston

Né le 13/05/1955 - Décédé le 10/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Pascal Yvon Gaston
Date de naissance : 13/05/1955
Lieu de naissance : Berlin - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 10/05/2007 (51 ans)
Lieu de décès : Épernay - 51 - Marne Code Insee 51230
Acte de décès : Numéro 228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Pascal Yvon Gaston, vous devez contacter la mairie de Épernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Pascal Yvon Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Pascal Yvon Gaston. - Né le 13/05/1955 à Berlin - ALLEMAGNE. - Décédé le 10/05/2007 à Épernay - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17567969-petit-pascal-yvon-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Pascal Yvon Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Pascal Yvon Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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