Avis de décès de

M. PASCAL Jean-Claude

Né le 18/06/1962 - Décédé le 30/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean-Claude
Date de naissance : 18/06/1962
Lieu de naissance : Rodez - 12 - Aveyron Code Insee 12202
Date de décès : 30/04/2007 (44 ans)
Lieu de décès : Lieutadès - 15 - Cantal Code Insee 15106
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Lieutadès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean-Claude. - Né le 18/06/1962 à Rodez - 12 - Aveyron. - Décédé le 30/04/2007 à Lieutadès - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17568241-pascal-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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