Avis de décès de

M. CIVEL Patrick Paul Gabriel

Né le 05/10/1947 - Décédé le 09/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : CIVEL
Prénom(s) : Patrick Paul Gabriel
Date de naissance : 05/10/1947
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 09/05/2007 (59 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 733 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CIVEL Patrick Paul Gabriel, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CIVEL Patrick Paul Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CIVEL Patrick Paul Gabriel. - Né le 05/10/1947 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 09/05/2007 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 733. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17570402-civel-patrick-paul-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CIVEL Patrick Paul Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CIVEL Patrick Paul Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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