Avis de décès de

M. BROUILLER Michel Paul Marcel

Né le 02/02/1932 - Décédé le 26/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : BROUILLER
Prénom(s) : Michel Paul Marcel
Date de naissance : 02/02/1932
Lieu de naissance : Reims - 51 - Marne Code Insee 51454
Date de décès : 26/04/2007 (75 ans)
Lieu de décès : Machecoul-Saint-Même - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44087
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUILLER Michel Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Machecoul-Saint-Même. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUILLER Michel Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUILLER Michel Paul Marcel. - Né le 02/02/1932 à Reims - 51 - Marne. - Décédé le 26/04/2007 à Machecoul-Saint-Même - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17570892-brouiller-michel-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUILLER Michel Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUILLER Michel Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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