Avis de décès de

M. RES Franc

Né le 05/03/1958 - Décédé le 03/05/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RES
Prénom(s) : Franc
Date de naissance : 05/03/1958
Lieu de naissance : Bare - SERBIE Code Insee 99121
Date de décès : 03/05/2007 (49 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 000000442 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RES Franc, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RES Franc qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RES Franc. - Né le 05/03/1958 à Bare - SERBIE. - Décédé le 03/05/2007 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000442. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17572821-res-franc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RES Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RES Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts