Avis de décès de

M. MOREAUX Pascal Jacques Maurice

Né le 16/05/1953 - Décédé le 10/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : MOREAUX
Prénom(s) : Pascal Jacques Maurice
Date de naissance : 16/05/1953
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 10/11/1976 (23 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAUX Pascal Jacques Maurice, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAUX Pascal Jacques Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAUX Pascal Jacques Maurice. - Né le 16/05/1953 à Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 10/11/1976 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 776. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1757303-moreaux-pascal-jacques-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAUX Pascal Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAUX Pascal Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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