Avis de décès de

M. ROY Maurice

Né le 13/11/1911 - Décédé le 21/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 13/11/1911
Lieu de naissance : Juillac-Le-Coq - 16 - Charente Code Insee 16171
Date de décès : 21/04/2007 (95 ans)
Lieu de décès : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Maurice, vous devez contacter la mairie de Cognac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Maurice. - Né le 13/11/1911 à Juillac-Le-Coq - 16 - Charente. - Décédé le 21/04/2007 à Cognac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17577199-roy-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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