Avis de décès de

M. THOMAS Patrice

Né le 21/11/1961 - Décédé le 03/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : Patrice
Date de naissance : 21/11/1961
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 03/05/2007 (45 ans)
Lieu de décès : Vieux-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25614
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOMAS Patrice, vous devez contacter la mairie de Vieux-Charmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THOMAS Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THOMAS Patrice. - Né le 21/11/1961 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/05/2007 à Vieux-Charmont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17578450-thomas-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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