Avis de décès de

M. PACAUD Patrick Gilles Bernard

Né le 23/01/1954 - Décédé le 05/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : PACAUD
Prénom(s) : Patrick Gilles Bernard
Date de naissance : 23/01/1954
Lieu de naissance : Sainte Pazanne - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44186
Date de décès : 05/05/2007 (53 ans)
Lieu de décès : La Bruffière - 85 - Vendée Code Insee 85039
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAUD Patrick Gilles Bernard, vous devez contacter la mairie de La Bruffière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAUD Patrick Gilles Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAUD Patrick Gilles Bernard. - Né le 23/01/1954 à Sainte Pazanne - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 05/05/2007 à La Bruffière - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17580570-pacaud-patrick-gilles-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAUD Patrick Gilles Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAUD Patrick Gilles Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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