Avis de décès de

M. CHOUVELON Patrick Andre Pierre

Né le 17/11/1951 - Décédé le 01/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : CHOUVELON
Prénom(s) : Patrick Andre Pierre
Date de naissance : 17/11/1951
Lieu de naissance : Izieux - 42 Code Insee 42111
Date de décès : 01/05/2007 (55 ans)
Lieu de décès : Val-d'Aigoual - 30 - Gard Code Insee 30339
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOUVELON Patrick Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Val-d'Aigoual. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOUVELON Patrick Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOUVELON Patrick Andre Pierre. - Né le 17/11/1951 à Izieux - 42. - Décédé le 01/05/2007 à Val-d'Aigoual - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17582038-chouvelon-patrick-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOUVELON Patrick Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOUVELON Patrick Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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