Avis de décès de

M. BOURRAT Jean Joseph

Né le 09/12/1923 - Décédé le 11/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : BOURRAT
Prénom(s) : Jean Joseph
Date de naissance : 09/12/1923
Lieu de naissance : Panissieres - 42 - Loire Code Insee 42165
Date de décès : 11/05/2007 (83 ans)
Lieu de décès : Balbigny - 42 - Loire Code Insee 42011
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURRAT Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de Balbigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURRAT Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURRAT Jean Joseph. - Né le 09/12/1923 à Panissieres - 42 - Loire. - Décédé le 11/05/2007 à Balbigny - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17582831-bourrat-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURRAT Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURRAT Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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