Avis de décès de

M. CHAUVET Pascal Bruno

Né le 19/01/1962 - Décédé le 19/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVET
Prénom(s) : Pascal Bruno
Date de naissance : 19/01/1962
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 19/05/2007 (45 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 516 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVET Pascal Bruno, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVET Pascal Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVET Pascal Bruno. - Né le 19/01/1962 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 19/05/2007 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 516. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17583456-chauvet-pascal-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVET Pascal Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVET Pascal Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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