Avis de décès de

M. HATON Paul Eugene

Né le 22/04/1928 - Décédé le 29/05/2007
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Sexe : Homme
Nom : HATON
Prénom(s) : Paul Eugene
Date de naissance : 22/04/1928
Lieu de naissance : Rambervillers - 88 - Vosges Code Insee 88367
Date de décès : 29/05/2007 (79 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000343 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATON Paul Eugene, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATON Paul Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATON Paul Eugene. - Né le 22/04/1928 à Rambervillers - 88 - Vosges. - Décédé le 29/05/2007 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000343. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17592170-haton-paul-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATON Paul Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATON Paul Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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