Avis de décès de

M. BREYTON Daniel Emile

Né le 27/01/1948 - Décédé le 30/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : BREYTON
Prénom(s) : Daniel Emile
Date de naissance : 27/01/1948
Lieu de naissance : Dracy-Le-Fort - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71182
Date de décès : 30/04/2007 (59 ans)
Lieu de décès : Centrafricaine (Republique) Code Insee 99323
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREYTON Daniel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREYTON Daniel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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