Avis de décès de

M. JUSTICE Stephan Gedeon Marcel

Né le 02/06/1901 - Décédé le 10/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : JUSTICE
Prénom(s) : Stephan Gedeon Marcel
Date de naissance : 02/06/1901
Lieu de naissance : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Date de décès : 10/09/1976 (75 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 633 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JUSTICE Stephan Gedeon Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JUSTICE Stephan Gedeon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JUSTICE Stephan Gedeon Marcel. - Né le 02/06/1901 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 10/09/1976 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 633. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1759918-justice-stephan-gedeon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JUSTICE Stephan Gedeon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JUSTICE Stephan Gedeon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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