Avis de décès de

M. DEVILLE Joseph Louis

Né le 17/12/1927 - Décédé le 14/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Joseph Louis
Date de naissance : 17/12/1927
Lieu de naissance : Mascarville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31325
Date de décès : 14/10/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Joseph Louis, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Joseph Louis qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Joseph Louis. - Né le 17/12/1927 à Mascarville - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 14/10/2006 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17618034-deville-joseph-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Joseph Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Joseph Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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