Avis de décès de

M. FLEUTOT Charles Joseph Francois

Né le 03/02/1928 - Décédé le 05/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : FLEUTOT
Prénom(s) : Charles Joseph Francois
Date de naissance : 03/02/1928
Lieu de naissance : Heuilley Sur Saone - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21316
Date de décès : 05/06/2007 (79 ans)
Lieu de décès : Heuilley-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21316
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLEUTOT Charles Joseph Francois, vous devez contacter la mairie de Heuilley-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLEUTOT Charles Joseph Francois qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLEUTOT Charles Joseph Francois. - Né le 03/02/1928 à Heuilley Sur Saone - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 05/06/2007 à Heuilley-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17619430-fleutot-charles-joseph-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLEUTOT Charles Joseph Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLEUTOT Charles Joseph Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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