Avis de décès de

M. CORNET Martial

Né le 15/06/1927 - Décédé le 25/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : CORNET
Prénom(s) : Martial
Date de naissance : 15/06/1927
Lieu de naissance : Saint Etienne Roilaye - 60 - Oise Code Insee 60572
Date de décès : 25/06/2007 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNET Martial, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNET Martial qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNET Martial. - Né le 15/06/1927 à Saint Etienne Roilaye - 60 - Oise. - Décédé le 25/06/2007 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17630695-cornet-martial. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNET Martial ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNET Martial, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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