Avis de décès de

M. SELLIER Patrick Rene Henri

Né le 20/07/1948 - Décédé le 19/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : SELLIER
Prénom(s) : Patrick Rene Henri
Date de naissance : 20/07/1948
Lieu de naissance : Fontenay Sous Bois - 75 Code Insee 75033
Date de décès : 19/04/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 1931 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SELLIER Patrick Rene Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SELLIER Patrick Rene Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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