Avis de décès de

M. DEVIGNES Bernard Louis

Né le 05/05/1942 - Décédé le 23/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : DEVIGNES
Prénom(s) : Bernard Louis
Date de naissance : 05/05/1942
Lieu de naissance : Sains-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62737
Date de décès : 23/06/2007 (65 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 237 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIGNES Bernard Louis, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIGNES Bernard Louis qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIGNES Bernard Louis. - Né le 05/05/1942 à Sains-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 23/06/2007 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 237. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17637915-devignes-bernard-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIGNES Bernard Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIGNES Bernard Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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