Avis de décès de

Mme SANS Constance

Née le 27/04/1913 - Décédée le 27/06/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : SANS
Prénom(s) : Constance
Date de naissance : 27/04/1913
Lieu de naissance : Vred - 59 - Nord Code Insee 59629
Date de décès : 27/06/2007 (94 ans)
Lieu de décès : Pecquencourt - 59 - Nord Code Insee 59456
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SANS Constance, vous devez contacter la mairie de Pecquencourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SANS Constance qui semble être décédée dans votre commune le 27/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SANS Constance. - Née le 27/04/1913 à Vred - 59 - Nord. - Décédée le 27/06/2007 à Pecquencourt - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17640041-sans-constance. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SANS Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SANS Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts