Avis de décès de

M. RABASSE Patrick Rene

Né le 15/08/1965 - Décédé le 15/06/2007
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Sexe : Homme
Nom : RABASSE
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 15/08/1965
Lieu de naissance : Rueil Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Date de décès : 15/06/2007 (41 ans)
Lieu de décès : L'Hôpital - 57 - Moselle Code Insee 57336
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABASSE Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de L'Hôpital. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABASSE Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABASSE Patrick Rene. - Né le 15/08/1965 à Rueil Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 15/06/2007 à L'Hôpital - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17643959-rabasse-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABASSE Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABASSE Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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